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CNES, Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal

Documents de référence · 122 pages · PDF, 1.05 MB

Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier et décret d'application n° 2017-459

Texte de la loi et décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant ses modalités d'application.

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